Conditions générales d'utilisation des modèles de description ec@t-npmi.net

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Validité
Ces Conditions générales d'utilisation des modèles de description ec@t-npmi.net sont datées et valides au jour de leur acceptation. Elles s'appliquent aux modèles de description ec@t-npmi.net récupérés lors de leur acceptation. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis.

Droits de propriété eCl@ss et ec@t-npmi.net
Vous n'êtes autorisé à utiliser les modèles de description récupérés sur ec@t-npmi.net qu'aux seules fins de dépôt de données techniques d'articles sur ec@t-npmi.net, à l'exclusion de toute autre utilisation. Si vous souhaitez utiliser les modèles de description récupérés sur ec@t-npmi.net à d'autres fins, merci de contacter l'Afim, Bureau eCl@ss France, à l'adresse eclass@afim.asso.fr.

Dépôt de vos données techniques d'articles sur ec@t-npmi.net
• Ce dépôt nécessite votre inscription en tant que fabricant auprès d'ec@t-npmi.net à l'adresse ecat-npmi@ecat-npmi.net ou au travers des Grands donneurs d'ordres participants à l'opération (Arc International, EDF, PSA, Renault...).
• Vos fichiers et données doivent respecter les règles générales de dépôt publiées sur ec@t-npmi.net (rubrique Fabricants / Règles de dépôt) et les règles spécifiques à chaque modèle jointes au modèles, et notamment :
- d'associer à chacun de vos composants industriels un code GTIN,
- le renseignement des caractéristiques obligatoires,
- le respect des formats de données.

Publication de vos données techniques d'articles sur ec@t-npmi.net
• La publication de vos données techniques d'articles implique que vos données aient été certifiées conformes par le système aux règles générales de dépôt publiées sur ec@t-npmi.net (rubrique Fabricants / Règles de dépôt) et aux règles spécifiques à chaque modèle jointes au modèles.
• Ne sont publiées que les données techniques d'articles des fabricants ayant acquitté les droits d'inscription et abonnements selon la grille des tarifs publiée sur ec@t-npmi.net (rubrique Fabricants / Abonnements) ou ayant été inscrit par l'un des Grands donneurs d'ordres participants à l'opération (Arc International, EDF, PSA, Renault...).
• Le fabricant déposant reste propriétaire et responsable des données techniques d'articles publiées, il est notamment responsable de leur enrichissement et de leur mise à jour.